Déposée le 4 octobre 2012 par monsieur Patrice Tardif et la Société à Responsabilité Limité (SARL) POLYGUN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « NANO-APP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Les déposants sont monsieur Patrice Tardif domicilié(e) 51 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) POLYGUN domicilié(e) 51 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POLYGUN, M. Tardif - POLYGUN sarl - domicilié(e) 51 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France.
La marque NANO-APP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Patrice Tardif - 51 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France
POLYGUN, sarl - 51 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France - SIREN 4
POLYGUN, M. Tardif - POLYGUN sarl - - 51 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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